décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre. (Q1507)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre. (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/4/30/55-471
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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