décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité (Q15076)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-850 du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/7/29/ECOX8810673D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/7/29/88-850
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q15076&oldid=124649"