décret n° 55-632 du 20 mai 1955 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des chambres de commerce, ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités, des départements ou des communes (Q1510)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-632 du 20 mai 1955 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des chambres de commerce, ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités, des départements ou des communes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-632 du 20 mai 1955 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des chambres de commerce, ports autonomes et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités, des départements ou des communes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/5/20/55-632
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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