décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires (Q15263)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/10/11/DEFP8801675D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/10/11/88-968
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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