loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (Q15342)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1988/11/9/PRMX8800115L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1988/11/9/88-1028
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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