décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer (Q15371)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/11/23/TRSA8800577D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/11/23/88-1059
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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