décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (Q15398)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/11/30/SPSX8810028D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/11/30/88-1084
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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