décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Q15401)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1988/11/30/SPSX8810025D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1988/11/30/88-1081
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    29 novembre 2019

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