décret n° 55-1175 du 31 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires (Q1553)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-1175 du 31 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 55-1175 du 31 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne les pâtes alimentaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/8/31/55-1175
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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