loi n° 55-1566 du 28 novembre 1955 facilitant l'établissement des jeunes des professions libérales et l'accès de ces professions au crédit à moyen terme (Q1575)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 55-1566 du 28 novembre 1955 facilitant l'établissement des jeunes des professions libérales et l'accès de ces professions au crédit à moyen terme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 55-1566 du 28 novembre 1955 facilitant l'établissement des jeunes des professions libérales et l'accès de ces professions au crédit à moyen terme (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1955/11/28/55-1566
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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