arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires (Q1578)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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