décret n° 89-136 du 1er mars 1989 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (Q15792)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-136 du 1er mars 1989 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-136 du 1er mars 1989 relatif à l'aide au développement d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/3/1/MCCK8900092D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/3/1/89-136
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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