décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales (Q1580)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n°55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/12/17/55-1650
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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