décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur (Q159)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 23 septembre 1806 contenant les attestations à délivrer aux rentiers viagers et pensionnaires de l'Etat qui ne peuvent se transporter au domicile du notaire certificateur (français)
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    23 septembre 1806Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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