décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre (Q15919)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 novembre 2006
    aucune valeur
    30 avril 1989
    1 novembre 2006
    décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    12 avril 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    eli/decret/1989/4/12/PRMG8970030D
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    eli/decret/1989/4/12/89-271
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059

    Identifiants

    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059
    89-271
    1 référence
    LEGITEXT000006067058
    LEGITEXT000006067059