décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques (Q15932)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/4/14/MCCK8900090D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/4/14/89-224
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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