arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française (Q15975)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    13 janvier 2010
    aucune valeur
    29 avril 1989
    13 janvier 2010
    arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, Direction de la Documentation française, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française (français)
    arrêté du 25 avril 1989 portant création au secrétariat général du Gouvernement, direction de l'information légale et administrative, d'une banque de données relative à l'information du public sur la vie politique et l'administration française (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515
    25 avril 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515
    eli/arrete/1989/4/25/PRMX8910097A
    1 référence
    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515

    Identifiants

    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515
    1 référence
    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006058944
    LEGITEXT000021713515