décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communications d'informations statistiques (Q15990)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communications d'informations statistiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    30 novembre 2013
    1 janvier 2015
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    3 mai 1989
    30 novembre 2013
    décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la première mise en marche des produits de la pêche maritime et les règles relatives aux communications d'informations statistiques (français)
    décret n° 89-273 du 26 avril 1989 relatif aux communications d'informations statistiques (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    26 avril 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    eli/decret/1989/4/26/MERP8900023D
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    eli/decret/1989/4/26/89-273
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850

    Identifiants

    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850
    89-273
    1 référence
    LEGITEXT000006067061
    LEGITEXT000028248850