décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (Q16095)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-365 du 8 juin 1989 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/6/8/MENL8900266D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/6/8/89-365
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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