arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons conditionnées en préemballages (Q16125)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons conditionnées en préemballages
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 avril 2009
    11 octobre 2008
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968
    11 octobre 2008
    29 juillet 1989
    arrêté du 20 juin 1989 fixant les dispositions relatives aux volumes nets des vins de liqueur, vermouths et apéritifs à base de vin, alcools, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ainsi qu'à ceux des préparations alcooliques composées destinées à la fabrication des boissons conditionnées en préemballages (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968
    20 juin 1989
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968
    eli/arrete/1989/6/20/ECOC8900034A
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968

    Identifiants

    LEGITEXT000019598968
    LEGITEXT000006059078
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006059078
    LEGITEXT000019598968