décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (Q1624)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 avril 2012
    13 juin 2009
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190
    13 juin 2009
    21 août 1956
    décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (français)
    décret n° 56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions de l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables agréés (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190
    14 août 1956
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190
    eli/decret/1956/8/14/56-836
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190

    Identifiants

    LEGITEXT000020731190
    LEGITEXT000006060779
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190
    56-836
    1 référence
    LEGITEXT000006060779
    LEGITEXT000020731190