décret n° 89-525 du 27 juillet 1989 modifiant le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière et relatif au programme complémentaire (Q16276)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-525 du 27 juillet 1989 modifiant le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière et relatif au programme complémentaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-525 du 27 juillet 1989 modifiant le décret n° 87-278 du 21 avril 1987 modifié concernant l'octroi d'une indemnité aux producteurs qui s'engagent à abandonner définitivement la production laitière et relatif au programme complémentaire (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/7/27/AGRS8901345D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/7/27/89-525
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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