décret n° 89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques (Q16334)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-566 du 11 août 1989 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/8/11/MENN8901337D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/8/11/89-566
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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