décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes (Q164)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret du 28 septembre 1807 contenant organisation de la Cour des comptes (français)
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    29 novembre 2019
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    28 septembre 1807Grégorien
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    29 novembre 2019
     
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