décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement (Q16406)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/9/1/MENZ8901802D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/9/1/89-608
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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