loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (Q1641)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1956/12/1/56-1221
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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