arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle (Q1643)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 11 décembre 1956 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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