décret n° 57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES* (Q1677)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 57-684 du 7 juin 1957 DETERMINANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 56-1252 DU 11 DECEMBRE 1956 *Code de la sécurité sociale L535-1 à L535-4* ATTRIBUANT UNE ALLOCATION DITE "DE LA MERE AU FOYER" AUX CHEFS DE FAMILLE NON-SALARIES DES PROFESSIONS AUTRES QUE LES PROFESSIONS AGRICOLES *NON-AGRICOLES* (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1957/6/7/57-684
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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