loi n° 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse " (Q1689)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse "
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse " (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1957/8/1/57-866
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1689&oldid=1917"