décret n°89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Q16933)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/12/29/ECOX8910405D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/12/29/89-938
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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