décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (Q17069)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/1/22/PRMX8900173D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/1/22/90-82
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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