loi organique n° 90-87 du 23 janvier 1990 modifiant l'article L.O. 148 du code électoral (Q17077)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 90-87 du 23 janvier 1990 modifiant l'article L.O. 148 du code électoral
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 90-87 du 23 janvier 1990 modifiant l'article L.O. 148 du code électoral (français)
    eli/loi_organique/1990/1/23/INTX8910387L
    eli/loi_organique/1990/1/23/90-87

    Identifiants