décret n° 90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (Q17133)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/5/MCCK8900779D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/5/90-122
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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