décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne (Q17166)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/12/MENF8902755D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/12/90-133
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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