décret n° 58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman (Q1732)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 58-368 du 2 avril 1958 relatif à la réglementation de la pêche dans les eaux françaises du Lac Léman (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1958/4/2/58-368
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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