décret n° 58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration (Q1754)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 58-989 du 28 août 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école nationale d'administration (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1958/8/28/58-989
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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