loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (Q17604)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/1990/5/10/INTX9000005L
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/1990/5/10/90-383
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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