ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative) (Q17845)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte (partie législative) (français)
    eli/ordonnance/1990/6/25/DOMX9000087X
    eli/ordonnance/1990/6/25/90-571

    Identifiants