décret n° 90-538 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (Q17899)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-538 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-538 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 73-878 du 29 août 1973 portant statut particulier du corps des agents de service de la police nationale (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/6/29/INTC9000140D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/6/29/90-538
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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