ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances (Q179)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    ordonnance du Roi du 18 janvier 1817 , additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la publication des lois et ordonnances (français)
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    18 janvier 1817Grégorien
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    29 novembre 2019

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