ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (Q1804)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière (français)
    eli/ordonnance/1958/12/15/58-1216

    Identifiants