décret n° 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (Q18083)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/7/25/TEFC9003444D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/25/90-656
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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