décret n° 90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (Q18175)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-732 du 10 août 1990 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/8/10/PRMX9010249D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/8/10/90-732
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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