décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (Q18242)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/8/31/MENF9002098D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/8/31/90-770
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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