décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés (Q18274)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/9/7/AGRS9001331D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/9/7/90-796
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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