ordonnance n° 58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police (Q1828)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 58-1309 du 23 décembre 1958 relative à l'usage des armes et à l'établissement de barrages de circulation par le personnel de la police (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1958/12/23/58-1309
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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