décret n° 90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles (Q18329)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-836 du 20 septembre 1990 modifiant le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/9/20/AGRG9001063D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/9/20/90-836
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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