décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Q18387)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-878 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/9/27/RESY9000245D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/9/27/90-878
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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