décret n° 90-951 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (Q18523)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-951 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-951 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/10/26/SPSH9002058D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/10/26/90-951
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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