décret n° 90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (Q18547)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-985 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 87-418 du 17 juin 1987 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/10/31/DEFP9002073D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/10/31/90-985
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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